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Déclaration de décès

La déclaration de décès est obligatoire ; elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.

Pièces à fournir :

  • certificat de décès délivré par le médecin ;
  • livret de famille, pièce d’identité de la personne décédée ou un acte de naissance.