La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant ; elle doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance et donne lieu à la rédaction de l’acte de naissance.
La naissance doit être déclarée par le père (ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou tout autre personne ayant assisté à l'accouchement) dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pièces à fournir :