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Cimetière : PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

En application des articles L.2223-4, L.2223-17 et suivants, R.2223-12 à R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

La ville d’Ostricourt informe les ayants droit des concessions suivantes :

A 170 - A 176 – A 196 – A 219 – A 220 – B 10 – C 78 – C 80 – D 28 – D 44 – D 56 – E 15 - E 61- J 37 - J 41 - J 42 – J 45 – Entre J 32 et J 34 bis – K 25 – L 55 – L 56 – I 45 

Qu’il sera procédé à la visite de ces concessions le Jeudi 03 juin 2021 à 09h00, dans le cadre de la constatation de la persistance de l’état d’abandon (suite au premier Procès-Verbal de constat d’abandon établi le jeudi 18 janvier 2018).

Leurs ayants droit sont en conséquence invités à assister audit constat ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé.