La déclaration de décès est obligatoire ; elle doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
Pièces à fournir :
certificat de décès délivré par le médecin ;
livret de famille, pièce d’identité de la personne décédée ou un acte de naissance.